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Chancellerie


La semaine dernière a été publié dans le Journal Officiel de la République le décret n°2015-853 portant sur la création de la médaille de la protection militaire du territoire.
La semaine dernière à été publié dans le Bulletin officiel des armées le détails des modalités d'atribution, de remise et de port de l'insigne des blessés de guerre.


Le décret relatif à l'attribution du bénéfice de la double campagne aux militaires en opérations en Afghanistan est enfin paru au Journal Officiel le 9 novembre dernier.
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