Modifications de Décrets et Arrêtés

Plusieurs Décrets et Arrêtés on été modifiés récemment, en voici une liste récapitulative :

12 Décret n° 2015-827 du 6 juillet 2015 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire.
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13 Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture de l'agrafe « Guinée » sur la médaille commémorative française.
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43 Décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
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Montant de cette indemnité :
48 Arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
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69 Arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer.
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83 Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire.
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