Mercredi 18 Octobre, 2017

Titre de Reconnaissance de la Nation

Médaille miliaire : quelques précisions

Insitutée par un décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les militaires ou anciens militaires, non-officiers, Français ou étrangers, pour leurs services particulièrement méritoires rendus à la Nation. Elle peut être concédée en récompense de services exceptionnels aux officiers généraux.

La médaille militaire est la troisième décoration française dans l'ordre de préséance, après l'ordre de la Légion d'honneur et l'ordre de la Libération.

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Journée internationale des casques bleus 2017 : Formulaire d’enregistrement

La prochaine Journée internationale des Casques bleus des Nations Unies aura lieu le 31 mai 2017. L’objectif de cette journée est de rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont servi dans des opérations de maintien de la paix, en raison de leur niveau exceptionnel de professionnalisme, de dévouement et de courage et pour honorer la mémoire de ceux qui ont perdu la vie au service de la paix (résolution 57/129 du 11 décembre 2002).
Pour s'inscrire :
Il est dès à présent possible de vous y inscrire en remplissant les formulaires français / anglais.


   

La mention «Mort pour le service de la Nation»

La mention «Mort pour le service de la Nation» a été instituée par l’article 12 de la loi n ° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et la lutte contre le terrorisme créant l’article L. 492 ter du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
Le décret n°2016-331 du 18 mars 2016 :
- A confirmé que le décès du militaire ou de l’agent public devait être la suite de l’ «acte volontaire d’un tiers» ;
- A introduit la notation de décès survenu «du fait de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles ;
- A défini les conditions d’instruction des dossiers confiés à l’ONAC-VG ;
- A fixé la compétence des ministres signataires des décisions ;
- A prévu qu’en l’absence de réponse ministérielle dans un délai de 2 mois, la décision est réputée favorable.

Cette mention est applicable aux décès survenus depuis le 1er janvier 2002.
L’ONAC-VG est chargé de l’instruction de l’ensemble des demandes. A ce titre, il constitue le dossier et soumet un projet de décision à la signature du ministre compétent.
Après la signature de la décision, il donne les instructions aux maires afin de faire porter la mention « Mort pour le service de la Nation » sur l’acte de décès de la victime, rappelle les dispositions concernant l’inscription obligatoire sur un monument au morts et, le cas échéant, lance la procédure d’adoption par la Nation des enfants.
Par analogie avec la mention «Mort pour la France», l’inscription du nom du mort pour le service de la Nation sur le monument aux morts est en effet obligatoire et les enfants de la victime ont vocation à la qualité de pupille de la Nation.
L’ONAC-VG a fait porter la mention «Mort pour le service de la Nation» sur les actes de décès en 2015 de 1 gendarme, 11 militaires, 4 policiers, 4 fonctionnaires civils et en 2016 de 2 policiers, 1 fonctionnaire.

   

Un monument en mémoire des soldats morts en Opex

Le Président de la République annonce la création d’un monument en mémoire de soldats morts en opérations extérieures

La première pierre de ce monument réaliser à l’initiative du Président de la République, sera posé le 23 mars 2017. C’est un monument à la mémoire des 600 soldats français, qu’ils soient aviateurs, marins, morts pour la France en Opération Extérieure, et ce depuis 50 ans. Son emplacement d’ores et déjà réservé se trouve au parc André Citroën à Paris.

C’est une manière de reconnaître la souffrance des familles touchées par le chagrin suite au décès d’un des leur en Opération extérieure.

   

Dirigeants et porte-drapeaux : Reconnaissance de l’activité bénévole

Le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 élargit le bénéfice de la médaille de la jeunesse et des sports au domaine de l’engagement associatif et récompense les individus qui se sont distingués par des activités au service de l’intérêt général.

Cette décoration (avec le cas échéant une barrette spécifique) devrait être accessible aux plus méritants des dirigeants et porte-drapeaux des associations du monde combattant.
Une correspondance a été adressée au Secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire pour demander cette marque de reconnaissance.

   

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