Jeudi 19 Juillet, 2018

Décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010 relatif aux modalités d’attribution de la carte du combattant

Décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010 relatif aux modalités d’attribution de la carte du combattant

Nous sommes très heureux pour nos compagnons qui pourront obtenir cette Carte du Combattant, droit à réparation acquis au pris du sacrifice pour la Nation.

Néammoins, à la lecture de ce dernier, nous ne pouvons qu'attendre avec impatience et attention la publication des arrêtés liés à celui-ci. En effet, connaissant l'administration et nos hommes politiques, ils seront sûrement suffisament restrictifs, laissant bon nombre d'entre nous au bord du chemin de la reconnaissance.

D'autre part, la lecture de ce dernier nous invite à l'interrogation quand à la rétroactivité, et la mise en oeuvre de celle-ci.

En tout état de cause, après 5 ans d'une intense réflexion, le gouvernement a promulgué ce décret...

Il nous faut donc poursuivre notre investissement et nos démarches pour la Carte du Combattant à 120 jours, pour tous ceux qui ont fait des opérations extérieures.

Nous vous invitons donc, de nouveau, à signer la pétition pour l'obtention de celle-ci et à refaire une demande de Carte du Combattant.

L'ensemble des documents, comme l'argumentaire développé par la FNAME  sur ce sujet, sont téléchargeables ci-après.


Page1 - Décret N° 2010-1377 du 12 novembre 2010, portant modification sur les modalités d'attribution de la Carte du Combattant

Page2 - Décret N° 2010-1377 du 12 novembre 2010, portant modification sur les modalités d'attribution de la Carte du Combattant

 

Chercher sur le site