Mercredi 26 Septembre, 2018

FNAME-OPEX News

Joomla Templates and Joomla Extensions by JoomlaVision.Com
img
img
img
img
img
img
img
img
img

Inauguration des nouveaux locaux de la FNAME-OPEX de l'Essonne

Le samedi 15 septembre, les adhérents de la FNAME-OPEX de l'Essonne,…

Lire la suite : %s

Fête des associations à Noisy-le-sec (93)

Ce dimanche 9 septembre, comme un peu partout en France,…

Lire la suite : %s

Devoir de Mémoire pour les Tirailleurs Comoriens

Le 1er septembre 2018, la FNAME-OPEX, fidèle au devoir de…

Lire la suite : %s

Commémoration du 16 Aout 1944 à Boulogne (92)

Le 16 août 1944, 35 résistants de la région parisienne,…

Lire la suite : %s

Gaston Schöne mis à l'honneur dans la revue "Atout Timbre"

Notre vice-président national Gaston Schöne est mis à l'honneur dans…

Lire la suite : %s

Obsèques d'un ancien de la guerre du Golfe

Décédé le 14 juillet dans le centre ville de Poissy…

Lire la suite : %s

FNAME83 : Cérémonie nationale du 22 juillet

A St Tropez le 22 juillet 2018 a eu lieu…

Lire la suite : %s

Journée des blessés de L’Armée de Terre

Notre compagnon Florian Regnac a participé à la journée des…

Lire la suite : %s

Marche pour la Paix : étape de Montbard

Mardi 12 juin 2018 notre Marche pour la Paix a…

Lire la suite : %s

Les cartes d'invalidité, de priorité et de réduction sur les transports

Modification du code PMI-VB
Depuis le 1er janvier 2017, le décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 codifiant des dispositions de la partie règlementaire du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMI-VG) précise diverses dispositions non codifiées auparavant. Ces dispositions figurent maintenant dans ce code, et concerne le régime des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de guerre, les droits à la pension (soins médicaux, appareillage, emplois réservés, cartes d'invalidité), l’organisation et les attributions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et de l'Institution nationale des invalides, le contentieux des pensions etc.

Ainsi, sachez que c'est le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui attribue les cartes d’invalidité et de réduction sur les transports.

Couleur des cartes et taux
- La carte avec barre bleue est remise aux personnes avec un taux d'invalidité de 25 % à 45 %
.
- La carte avec barre rouge est remise aux personnes avec un taux d'invalidité de 50 %.
- La carte à double barre bleur est attribuée à l'invalide titulaire de la majoration pour tierce personne mentionnée à l'article L. 133-1.
- La carte à double barre rouge ouvre droit à une réduction de 75 % des tarifs de SNCF y compris pour l'accompagnateur. Elle indique la personne a besoin d'un accompagnateur lors de ses déplacements et le taux de pension est d'au moins 85% ou moins et assortie des allocations aux grands mutilés.
Elle est attribuée après un examen médical destiné à apprécier la nécessité d'accompagnement mentionnée au premier alinéa.

 

Les mentions
"Besoin d'accompagnement-Gratuité pour le guide", "Priorité-station debout pénible" et "Cécité", mentionnées aux articles L. 251-2 et L. 251-3 du CPMI-VG, sont apposées par les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Un arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre détermine les conditions dans lesquelles la mention : " Priorité-station debout pénible " est attribuée.

Attributions
Les conditions d'attribution des cartes sont déterminées par décret, sans examen médical, aux invalides atteints d'affections nommément désignées. Ces cartes sont délivrées pour une durée de 10 ans, à la demande des bénéficiaires d'une pension attribuée à titre définitif ou attribuées pour la durée de la pension pour les personnes en possession d'une pension temporaire d'invalidité.

Rejet
La décision de rejet peut être indiqué par un silence gardé pendant deux mois de l'administration pour la mention " Priorité-station debout pénible " et pour la carte spéciale de priorité mentionnée à l'article L. 251- 4.


Association Internationale des Soldats de la Paix



 

Association Marketing Edition

Télécharger le Catalogue décorations 2013

Coups de Coeur

Timbre Soutien Opex 20gr France

Soutenons nos militaires en Opex en timbrant nos courriers de fin d'année avec notre carnet de 4 timbres france 20 gr ou nos timbres par lot.
Voir les timbres et le carnet

Un Pins-Ruban pour soutenir les Opex
Vous pouvez aider la Fname avec ce Ruban en métal, il s'affiche fièrement à la boutonnière.

Télécharger notre bon de commande Pins-Ruban

Guides pratiques

Une nouvelle rubrique Guides du Ministère, sous l'onglet Nos Actions, vous présente les Guides officiels qui concernent les militaires et les anciens militaires, consultable en cliquant ici. Nous en dressons la liste et vous présentons le dernier sélectionné pour vous par nos soins.

Le Guide du Militaire Blessé, une édition du Ministère de la Défense
La vocation de ce guide est d’apporter aux militaires qui ont été blessés la liste de leurs droits et l’ensemble des solutions qui s’offrent à eux.
Télécharger le pdf Guide du parcours du militaire blessé

Chercher sur le site